A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n°92-618 du 6 juillet 1992Art. 9 : Règles pour les sociétés de participations financières de géomètres-experts
→ Version 3
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992Art. 4, Art. 9
1 version
4 modifiés
3 abrogés
2 cités