Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants

Chapitre II : Règles de cumuls

Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires

Chapitre IV : Suspension du droit à pension Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires

Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires