Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées

Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Chapitre III : Les victimes civiles de guerre Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires

Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires

Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires