Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 13 et 56 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Vu l'avis de la commission des finances du Sénat en date du 29 novembre 2016 ;
Vu l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale en date du 30 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 748 716 860 € en autorisations d'engagement et de 1 735 171 935 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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Sont annulés à cette fin, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 748 716 860 € en autorisations d'engagement et de 1 735 171 935 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert