Section précédente

Section parente

Décret n°2016-1652 du 2 décembre 2016

portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement du budget de l'État pour 2016

Résumé. Ce décret ajuste le budget de l'État pour 2016 en ouvrant et annulant des crédits, puis les répartit entre différentes missions comme l'éducation et la défense.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 13 et 56 ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 ;

Vu l'avis de la commission des finances du Sénat en date du 29 novembre 2016 ;

Vu l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale en date du 30 novembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. Le décret ouvre des crédits pour le budget de l'État en 2016, avec des montants spécifiques pour les engagements et les paiements.

Sont ouverts à titre d'avance, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 748 716 860 € en autorisations d'engagement et de 1 735 171 935 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. Le décret annule des crédits budgétaires pour 2016, soit environ 1,7 milliard d'euros en engagements et paiements.

Sont annulés à cette fin, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 748 716 860 € en autorisations d'engagement et de 1 735 171 935 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des budgets de l'État

Résumé. Ce décret explique comment l'argent de l'État est réparti entre différentes missions comme l'éducation, la défense et la culture.

Fait le 2 décembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Décret n°2016-1652 du 2 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe