JORF n°0150 du 1 juillet 2015

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Déclaration et règlement intérieur

Article 32

Le président de l'UNSS est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Article 33

Un règlement intérieur, préparé par le conseil d'administration, est adopté par l'assemblée générale.

Article 34

Dans le délai d'un an suivant la publication des présents statuts le président de l'UNSS fait procéder aux élections et désignations permettant aux organes statutaires de se réunir.