JORF n°0150 du 1 juillet 2015

Titre III : ORGANISATION

Article 4

L'association est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation nationale. Le ministre chargé des sports participe à la définition ainsi qu'à la mise en œuvre des objectifs de l'UNSS dans les conditions prévues par les présents statuts.

Article 5

L'association comprend des organes centraux qui sont :

  1. L'assemblée générale ;
  2. Le conseil d'administration ;
  3. La direction nationale.
    L'association constitue en son sein des organismes régionaux et départementaux.