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DÉCRET n°2015-414 du 13 avril 2015

portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du revenu de solidarité dans les DOM

Résumé. Le décret augmente le montant du revenu de solidarité à 511,71 euros par mois pour les départements d'outre-mer et certaines collectivités à partir de janvier 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) et R. 522-63 (Montant et révision du revenu de solidarité) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 11 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 6 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 5 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 5 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 11 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 6 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 5 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 5 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 5 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 5 février 2015 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 5 février 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 mars 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 mars 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Augmentation du revenu de solidarité dans les DOM et certaines collectivités

Résumé. Le montant du revenu de solidarité augmente à 511,71 euros par mois pour les départements d'outre-mer et certaines collectivités à partir de janvier 2015.

Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 511,71 euros à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.

En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Exécution du décret sur le revenu de solidarité dans les outre-mers

Résumé. Le décret confie à trois ministres la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles du revenu de solidarité dans les territoires d'outre-mer.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2015

DÉCRET n°2015-414 du 13 avril 2015
Article 1
Article 2