JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Titre Ier : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

Chapitre Ier : La production de chaleur

Chapitre II : Le classement des reseaux de chaleur et de froid

Section 1 : Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid

Section 2 : Effets du classement d'un réseau de chaleur ou de froid

Section 3 : Abrogation de la décision de classement

Section 4 : Information du public

Section 5 : Constatation des infractions

Chapitre III : Dispositions diverses

Chapitre IV : Contrôles et sanctions