JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Titre IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE

Chapitre Ier : Le raffinage et les produits pétroliers

Section 1 : Dispositions applicables au raffinage

Section 2 : Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants renouvelables

Chapitre II : Le stockage

Section 1 : Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Section 2 : Dispositions diverses