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Livre V

LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE

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Chapitre Ier

Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique

D511-1

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Titre Ier : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES OU CONCÉDÉES

Chapitre Ier : Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique

Chapitre II : La constatation des infractions et les sanctions pénales