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Titre VII

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIREMENT MAINTENUES EN VIGUEUR

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Chapitre IV

Plan d'occupation des sols

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Chapitre III : Schéma de secteur

Article R173-1

Les schémas de secteur comprennent tout ou partie des éléments mentionnés aux articles R. 141-3 à R. 141-11.

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