Section précédente
Sous-section 2
Délimitation et règlementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière
R151-17 — R151-26
Section parente
Section 3
Le règlement
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Paragraphe 1
Destinations et sous-destinations
R151-27 — R151-29
Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations
Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale
