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Paragraphe 2

Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000

R104-16

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Section 1

Champ d'application de l'évaluation environnementale

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Section 2

Contenu de l'évaluation environnementale

R104-18 — R104-20

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage

Les schémas d'aménagement de plage font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision.

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