Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000

Paragraphe 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes littorales et de Mayotte

Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne

Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale

Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains