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Sous-section 4

Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse

R104-5

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Section 1

Champ d'application de l'évaluation environnementale

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Sous-section 6

Schémas de cohérence territoriale

R104-7

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif

Les prescriptions particulières de massif font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision.

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