Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de « Lucques du Languedoc ».
Objet : homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Lucques du Languedoc ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret reconnaît l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Lucques du Languedoc » et homologue son cahier des charges en vue de sa transmission à la Commission européenne pour son enregistrement en appellation d'origine protégée (AOP).
Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lucques du Languedoc » homologué par le présent décret peut être consulté, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Ministère - BO Agri » (http://www.agriculture.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 à L. 641-7 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;
Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 25 juin 2015 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges de la dénomination « Lucques du Languedoc » en date du 20 juillet 2015,
Décrète :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lucques du Languedoc " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6b536fcc-24f9-46c4-ac48-f03ca2b93099.
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Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er bénéficient d'une protection nationale transitoire à la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Lucques du Languedoc » auprès de la Commission européenne et jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 du 21 novembre 2012 susvisé.
Ces deux dates ainsi que le cas échéant le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
1 version
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville