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Définition
R3120-1
Livre Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
Titre II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY
Titre IV : SAINT-MARTIN
Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON