Sous-section 1 : Redevances comprises dans le droit de port

Sous-section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat

Sous-section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat

Sous-section 4 : Affectation du produit du droit de port

Sous-section 1 : Redevance sur le navire et redevance de stationnement

Sous-section 2 : Redevance sur les marchandises

Sous-section 3 : Redevance sur les passagers

Sous-section 4 : Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires