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Section 1

Aménagement et exploitation des ports maritimes

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Sous-section 1

Dispositions relatives aux ports départementaux

R5314-13 — R5314-16

JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Sous-section 4 : Suivi du trafic maritime

Article R5314-12

Les dispositions des articles R. 5334-2 et R. 5334-3 sont applicables aux ports relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.

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