JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Chapitre III : Ports autonomes

Section 1 : Création et circonscription

Sous-section 1 : Création

Sous-section 2 : Circonscription

Sous-section 3 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur

Section 2 : Organisation

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Personnel

Sous-section 3 : Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier

Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Attributions du directeur

Sous-section 3 : Gestion financière et comptable

Sous-section 4 : Régime domanial

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Aménagement et exploitation

Sous-section 1 : Travaux

Sous-section 2 : Participation de l'Etat aux travaux

Sous-section 3 : Matériel de dragage

Sous-section 4 : Services et activités connexes et annexes

Sous-section 5 : Réception des déchets

Sous-section 6 : Outillages et terminaux

Sous-section 7 : Commissions permanentes d'enquête

Section 6 : Dispositions diverses