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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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Chapitre V

Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

JORF n°0301 du 27 décembre 2012

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 > > Art. 8 > >

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