Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4364-2 > >
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JORF n°0257 du 5 novembre 2011
Décret n°2011-1432 du 3 novembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 12 juillet 2011,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4364-3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4364-6 > >
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Article 4
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand