Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Décrète :
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 288 500 000 € en autorisations d'engagement et de 833 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 288 500 000 € en autorisations d'engagement et de 833 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'article 12-II de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 23 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé de la mise en œuvre
du plan de relance,
Patrick Devedjian
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Plan de relance de l'économie
288 500 000
288 500 000
Programme exceptionnel d'investissement public
315
120 000 000
665 000 000
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
316
148 500 000
148 500 000
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
317
20 000 000
20 000 000
Totaux
288 500 000
833 500 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Défense
545 000 000
Soutien de la politique de la défense
212
120 000 000
Equipement des forces
146
325 000 000
Préparation et emploi des forces
178
70 000 000
Environnement et prospective de la politique de défense
144
30 000 000
Ecologie, développement
et aménagement durables
45 000 000
Infrastructures et services de transports
203
45 000 000
Enseignement scolaire
20 000 000
20 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
20 000 000
20 000 000
Outre-mer
50 000 000
10 000 000
Conditions de vie outre-mer
123
50 000 000
10 000 000
Recherche et enseignement supérieur
50 000 000
5 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
35 000 000
4 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
15 000 000
1 000 000
Sécurité
40 000 000
Police nationale
176
20 000 000
Gendarmerie nationale
152
20 000 000
Travail et emploi
148 500 000
148 500 000
Accès et retour à l'emploi
102
18 500 000
18 500 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
130 000 000
130 000 000
Ville et logement
20 000 000
20 000 000
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
20 000 000
20 000 000
Totaux
288 500 000
833 500 000
Dont titre 2.