Article 1
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 223 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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JORF n°0139 du 18 juin 2009
Décret n°2009-708 du 16 juin 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Décrète :
Article 2
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 223 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Article 3
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 12-II de la loi 2001q-692.
Fait à Paris, le 16 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
1 223 000
1 223 000
Environnement et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
217
1 223 000
1 223 000
Dont titre 2.
1 223 000
1 223 000
Totaux
1 223 000
1 223 000
Dont titre 2.
1 223 000
1 223 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Travail et emploi
1 223 000
1 223 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
1 223 000
1 223 000
Dont titre 2.
1 223 000
1 223 000
Totaux
1 223 000
1 223 000
Dont titre 2.
1 223 000
1 223 000