A N N E X E
LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3

| DÉPARTEMENTS | APPLICATION TERRITORIALE | DATES DE DÉBUT
des périodes de soldes | |--------------------------|---------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Alpes-Maritimes (06) | Tout le département | Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet | | Corse-du-Sud (2A) | Tout le département | Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet | | Haute-Corse (2B) | Tout le département | Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet | | Landes (40) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier | | Meurthe-et-Moselle (54) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier | | Meuse (55) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier | | Moselle (57) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier | | Pyrénées-Atlantiques (64)| Tout le département | Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier | | Vosges (88) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier | | Guadeloupe (971) | | Soldes d'hiver : premier samedi de janvier
Soldes d'été : dernier samedi de septembre | | | Saint-Barthélemy et Saint-Martin| Soldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre | | Martinique (972) | Tout le département | Soldes d'été : premier jeudi d'octobre | | Guyane (973) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre | | La Réunion (974) | Tout le département | Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de février
Soldes d'été : premier jour ouvré du mois de septembre|

| COLLECTIVITÉ
d'outre-mer
(COM)| APPLICATION TERRITORIALE| DATES DE DÉBUT
des périodes de soldes | |---------------------------------------------|-------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Saint-Pierre-et-Miquelon (975) | Tout le département | Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet
Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier|

Article 2

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel

Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services,
Hervé Novelli