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CHAPITRE UNIQUE ORGANISATION
R2141-1
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LIVRE IER
REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
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SECTION 1
CHAMP D'APPLICATION DU SERVICE DE DEFENSE
R2151-1 — R2151-5
CHAPITRE UNIQUE
SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION DU SERVICE DE DEFENSE
SECTION 2 : MISE EN ŒUVRE DU SERVICE DE DEFENSE
SECTION 3 : SITUATION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET, EN CAS DE MISE EN ŒUVRE DU SERVICE DE DEFENSE, D'UNE AFFECTATION COLLECTIVE DE DEFENSE
SECTION 4 : DISPOSITIONS PENALES
