Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Décrète :
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 040 650 000 € en autorisations d'engagement et de 1 393 394 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 040 650 000 € en autorisations d'engagement et de 1 393 394 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'article 12-II de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 19 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé de la mise en œuvre
du plan de relance,
Patrick Devedjian
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Plan de relance de l'économie
3 040 650 000
1 393 394 000
Programme exceptionnel d'investissement public
315
2 690 650 000
1 141 728 000
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
317
350 000 000
251 666 000
Totaux
3 040 650 000
1 393 394 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation, forêt
et affaires rurales
30 000 000
14 600 000
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des
territoires
154
30 000 000
14 600 000
Culture
93 550 000
37 420 000
Création
131
8 990 000
2 960 000
Patrimoines
175
78 260 000
31 876 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
6 300 000
2 584 000
Défense
1 620 000 000
440 000 000
Soutien de la politique de la défense
212
220 000 000
100 000 000
Equipement des forces
146
1 096 000 000
300 000 000
Préparation et emploi des forces
178
194 000 000
30 000 000
Environnement et prospective de la politique de défense
144
110 000 000
10 000 000
Ecologie, développement
et aménagement durables
165 000 000
80 000 000
Infrastructures et services de transports
203
165 000 000
80 000 000
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
150 000 000
70 000 000
Entretien des bâtiments de l'Etat
309
150 000 000
70 000 000
Justice
80 000 000
39 000 000
Administration pénitentiaire
107
50 000 000
24 000 000
Justice judiciaire
166
30 000 000
15 000 000
Outre-mer
85 000 000
78 000 000
Conditions de vie outre-mer
123
85 000 000
78 000 000
Politique des territoires
30 000 000
97 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
30 000 000
97 000 000
Recherche et enseignement supérieur
347 100 000
228 708 000
Vie étudiante
231
27 024 000
13 708 000
Formations supérieures et recherche universitaire
150
312 976 000
210 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
7 100 000
5 000 000
Sécurité
100 000 000
60 000 000
Police nationale
176
50 000 000
30 000 000
Gendarmerie nationale
152
50 000 000
30 000 000
Ville et logement
340 000 000
248 666 000
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
100 000 000
100 000 000
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
240 000 000
148 666 000
Totaux
3 040 650 000
1 393 394 000
Dont titre 2.