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SECTION 2
SANCTIONS PENALES
R. 2353-2 — R. 2353-16
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LIVRE III
REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
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CHAPITRE 1ER
ZONES MILITAIRES
R. 2361-1
CHAPITRE 1ER : ZONES MILITAIRES
CHAPITRE 2 : ZONES PROTEGEES
CHAPITRE 3 : ZONES DE DEFENSE HAUTEMENT SENSIBLES
