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TITRE III
MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS A AUTORISATION
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LIVRE III
REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
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CHAPITRE 1ER
ARMES BIOLOGIQUES OU A BASE DE TOXINES
CHAPITRE 1ER : ARMES BIOLOGIQUES OU A BASE DE TOXINES
CHAPITRE 2 : ARMES CHIMIQUES
SECTION 1
SECTION 2 : VERIFICATION INTERNATIONALE
SECTION 3 : INSPECTIONS INTERNATIONALES PAR MISE EN DEMEURE
SECTION 4 : ATTRIBUTIONS DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION INTERDISANT LES ARMES CHIMIQUES (CICIAC) ET DES MINISTRES COMPETENTS
SECTION 5 : INVESTIGATIONS NATIONALES
SECTION 6 : DISPOSITIONS PENALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 3 : MINES ANTIPERSONNEL
SECTION 1 : COMMISSION NATIONALE POUR L'ELIMINATION DES MINES ANTIPERSONNEL
SECTION 2 : CONTROLES
