JORF n°0266 du 15 novembre 2008

Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008

Rectificatif au Journal officiel du 16 septembre 2008, édition électronique, texte n° 32, article 32, en ce qui concerne les grades de commissaire général de brigade, commissaire général de 1re classe, commissaire général de brigade aérienne et commissaire colonel, commissaire en chef de 1re classe , rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

Commissaire général de brigade, commissaire général de 2e classe, commissaire général de brigade aérienne.

Echelon unique

Commissaire colonel,

commissaire en chef de 1re classe

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les commissaires colonels ou les commissaires en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

3e échelon

Après 4 ans de grade

2e échelon

Après 1 an de grade

1er échelon

Avant 1 an de grade

Article 37, dans le tableau, 1re colonne, 1re et 2e ligne, au lieu de : « Commissaire général de vision, », lire : « Commissaire général de division, ».
Même article, en ce qui concerne le grade de « commissaire colonel, commissaire en chef de 1re classe », rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

|Commissaire colonel,
commissaire en chef de 1re classe|Echelon exceptionnel|Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les commissaires colonels ou les commissaires en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.|Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.| |:----------------------------------------------------------:|:------------------:|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | | 3e échelon | Après 3 ans
dans l'échelon précédent | | | | 2e échelon | Après 1 an
dans l'échelon précédent | | | | 1er échelon | / | |