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LIVRE V

DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON, A MAYOTTE, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE

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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS GENERALES

R561-1 — R561-2

JORF n°0129 du 4 juin 2008

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE CALEDONIE

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DES JURIDICTIONS

SECTION 1 : LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

SECTION 2 : LA COUR D'APPEL

SECTION 3 : LA JURIDICTION DE PROXIMITE

SECTION 4 : LES JURIDICTIONS DES MINEURS

SECTION 5 : LA COUR D'ASSISES

SECTION 6 : LE TRIBUNAL DU TRAVAIL

CHAPITRE III : DU GREFFE