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TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES

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Chapitre Ier Modification du décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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JORF n°0098 du 25 avril 2008

Chapitre III Modification du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 > > Art. 12 > >

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