JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 2 Collège interarmées de défense

Article D4152-7

Le collège interarmées de défense relève du chef d'état-major des armées.
Il prépare les officiers supérieurs des trois armées et de la gendarmerie nationale à assumer des responsabilités d'état-major, de commandement et de direction au sein de leur armée d'appartenance, des organismes et états-majors interarmées ou interalliés et à tout autre poste où s'élabore et s'exécute la politique de défense.
L'enseignement du collège interarmées de défense peut également être dispensé à des ingénieurs de l'armement, à des officiers des services interarmées et à des officiers étrangers.
La scolarité au sein du collège interarmées de défense est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.

Article D4152-8

Le collège interarmées de défense contribue au développement des études et de la recherche dans les domaines stratégique et tactique.

Article D4152-9

Le chef d'état-major des armées fixe les directives concernant l'enseignement dispensé au sein du collège interarmées de défense.
Cet enseignement comprend une formation interarmées et une formation spécifique à l'armée d'appartenance des stagiaires, ou à la gendarmerie, définie en accord avec le chef d'état-major d'armée concerné ou le directeur général de la gendarmerie nationale.

Article D4152-10

Un conseil d'orientation propose au chef d'état-major des armées l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur et un conseil de perfectionnement s'assure que l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense est conforme à cette orientation.
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Article D4152-11

L'organisation et les modalités de fonctionnement du collège interarmées de défense sont fixées par le chef d'état-major des armées.
Celui-ci veille à l'harmonisation des conditions d'admission des stagiaires qui sont désignés par les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement ou le directeur général de la gendarmerie nationale.