Section précédente
Chapitre 4 Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
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PARTIE 4 LE PERSONNEL MILITAIRE
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Section 1 Dispositions générales
R4211-1 — R4211-5
TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
TITRE III DISPONIBILITÉ
TITRE IV RÉSERVE CITOYENNE
TITRE V DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
TITRE VI CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
TITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
