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Chapitre 4 Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
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LIVRE Ier STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
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Section 1 Dispositions générales
R4211-1 — R4211-5
Chapitre 1er Attribution du titre d'ingénieur
Section 1 Ingénieur diplômé de l'armée de terre
Section 2 Ingénieur diplômé de l'Ecole navale
Section 3 Ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air
Chapitre 2 Enseignement militaire supérieur
Section 1 Organisation générale
Section 2 Collège interarmées de défense
