Section précédente
Sous-section 3 Commission de réforme
R4139-53 — R4139-61
Section parente
LIVRE Ier STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
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Chapitre 1er Officiers généraux
R4141-1 — R4141-6
Chapitre 2 Militaires servant à titre étranger
Chapitre 3 Militaires servant au titre de la réserve
Chapitre 4 Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
