Section précédente
Section 5 Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires
R4138-74 — R4138-76
Section parente
Chapitre 9 Fin de l'état militaire
Section suivante
Sous-section 1 Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature
R4139-1 — R4139-9
Sous-section 2 Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques
Sous-section 3 Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat
Sous-section 4 Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale
Sous-section 5 Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière
