Section précédente
Chapitre V Transferts
D3335-1 — D3335-3
Section parente
LIVRE III INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
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Section 1 Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société
D3341-1 — D3341-2
Chapitre Ier Représentation et information des salariés
Section 2 Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés
Section 3 Information des salariés
Chapitre II Conditions d'ancienneté
Chapitre III Versements sur le compte épargne-temps
Chapitre IV Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
Chapitre V Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
Chapitre VI Conseil supérieur de la participation
Section 1 Missions
Section 2 Organisation et fonctionnement
