JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS

Chapitre Ier Définitions

Chapitre II Durée du travail

Chapitre III Travail de nuit

Chapitre IV Repos et congés

Section 1 Repos hebdomadaire et dominical

Section 2 Jours fériés

Section 3 Dispositions communes

Chapitre V Dispositions pénales