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Chapitre II Régime juridique
R6412-1
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LIVRE IV VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
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Chapitre Ier Garanties
Chapitre II Congé pour validation des acquis de l'expérience
Section 1 Conditions d'ouverture et autorisation d'absence
Section 2 Conditions de prise en charge et rémunération
Section 3 Convention
