JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre II Accès à la formation professionnelle continue

Article D6312-1

L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations d'employeurs, de salariés et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à assurer la formation professionnelle continue.