JORF n°0061 du 12 mars 2008

Sous-section 2 Rangement et éclairage du chantier

Article R4534-7

Les matériaux se trouvant sur le chantier sont empilés et disposés de manière à ne pas mettre des travailleurs en danger.

Article R4534-8

Il est interdit de laisser à l'abandon sur le chantier des planches munies de pointes saillantes.

Article R4534-9

Les lieux où sont exécutés des travaux, ainsi que leur accès, sont convenablement éclairés.