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Chapitre VI Installations électriques
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TITRE II OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
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Section 1 Champ d'application
R4227-1 — R4227-3
Section 2 Dégagements
Section 3 Chauffage des locaux
Section 4 Emploi et stockage de matières explosives et inflammables
Section 5 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Sous-section 1 Moyens d'extinction
Sous-section 2 Systèmes d'alarme
Sous-section 3 Consigne de sécurité incendie
Section 6 Prévention des explosions
Section 7 Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative
