Section précédente
Section 2 Groupements d'employeurs
R1254-8 — R1254-9
Section parente
LIVRE II LE CONTRAT DE TRAVAIL
Section suivante
Chapitre Ier Dispositions générales
R1261-1 — R1261-2
Chapitre II Conditions de détachement et réglementation applicable
Section 1 Maladie et accident
Section 2 Droit d'expression
Section 3 Durée du travail, repos et congés
Section 4 Salaire
Section 5 Santé au travail
Section 6 Travail temporaire
Chapitre III Contrôle
Section 1 Dispositions communes
Section 2 Déclaration de détachement
Section 3 Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire
Section 4 Surveillance et contrôle du travail détaché
Chapitre IV Dispositions pénales
