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LIVRE II LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL

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Section unique Cumuls irréguliers d'emplois

D8271-1

JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE VII CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL

Chapitre Ier Compétence des agents

Section unique Cumuls irréguliers d'emplois

Chapitre II Sanctions administratives

Chapitre III Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal

Section 1 Coordination au plan national

Section 2 Coordination au plan départemental