JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE V EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL

Chapitre Ier Interdictions

Chapitre II Droits du salarié étranger

Chapitre III Contribution spéciale

Section 1 Détermination de la contribution

Section 2 Inscription des créances privilégiées

Chapitre IV Solidarité financière du donneur d'ordre

Section 1 Vérifications préalables

Section 2 Méconnaissance de l'obligation

Chapitre V Actions en justice

Chapitre VI Dispositions pénales