Section précédente
Section 1 Nombre
R2314-1 — R2314-3
Section parente
Chapitre IV Nombre, élection et mandat
Section suivante
Sous-section 1 Organisation des élections
R2314-4 — R2314-5
Sous-section 2 Collèges électoraux
Sous-section 3 Mode de scrutin et résultat des élections
Paragraphe 1 Vote électronique
Paragraphe 2 Attribution des sièges
Paragraphe 3 Résultat
Sous-section 4 Recours et contestations
