Section précédente
Chapitre IV Dispositions pénales
R5334-1
Section parente
TITRE Ier DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI
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Section 1 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
R5411-1 — R5411-5
Section 2 Changement de situation
Section 3 Recherche d'emploi
Sous-section 1 Disponibilité du demandeur d'emploi
Sous-section 2 Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi
Sous-section 3 Projet personnalisé d'accès à l'emploi
Section 4 Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
