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Section 2 Statut, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi

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Paragraphe 1 Organisation générale

R5312-29 — R5312-34

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Sous-section 2 Organisation de l'institution

Paragraphe 1 Organisation générale

Paragraphe 2 Directeur régional

Paragraphe 3 Comité régional

Sous-paragraphe 1 Attributions

Sous-paragraphe 2 Composition, nomination et mandat

Sous-paragraphe 3 Fonctionnement

Paragraphe 4 Filiales