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LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS

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Section 1 Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées

R5221-1 — R5221-10

JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE II TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

Chapitre Ier Emploi d'un salarié étranger

Section 1 Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées

Section 2 Procédure de demande

Section 3 Délivrance des autorisations de travail

Section 4 Travailleurs saisonniers, étudiants et salariés en mission

Section 5 Renouvellement de l'autorisation de travail

Section 6 Contrôle des autorisations de travail

Section 7 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Chapitre II Interdictions

Chapitre III Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Section 1 Missions et exercice des missions

Section 2 Statut, organisation et fonctionnement

Section 3 Ressources

Chapitre IV Dispositions pénales